Conditions générales d'affiliation

KOPPENHOL UITGEVERIJ B.V.

Rozenstraat 3a
1214 BP  HILVERSUM
T. 035 – 6233373
F. 035 – 6217777
E. [email protected]
W. www.tarot.nl
KvK  32065675
BTW NL806532361B01

ARTICLE 1. APPLICABILITÉ
1.1 Les conditions suivantes ont été établies pour les participants au programme de partenariat d’affiliation du Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl et s’appliquent donc à tout partenaire d’affiliation enregistré accepté comme tel par le Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl. En postulant au programme de partenariat, le candidat reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

ARTICLE 2. PARTICIPATION
2.1 Toute personne morale peut devenir un participant au programme de partenariat de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl en s’inscrivant sur [email protected]
2.2 Il est à la discrétion de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl de décider si un demandeur est accepté comme participant au programme d’affiliation. Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl a le droit de refuser la participation sans donner de raisons.

ARTICLE 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION
3.1 Acceptation des présentes conditions générales. Les renseignements concernant le demandeur ont été fournis en toute sincérité. Les sites participants contiennent un contenu de haute qualité.
3.2 Tout site web qui participe au programme de partenariat d’affiliation de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl doit s’abstenir caractère érotique, violent ou pornographique tromper les tiers violer les droits d’auteur, de marque, d’image ou d’autres droits de tiers promouvoir, faire de la publicité ou développer des activités illégales Contenu conflictuel ou offensant lié à Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl caractère discriminatoire ou offensant
3.3 L’inclusion de liens vers Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl dans les lettres d’information est autorisée à condition que ces lettres d’information respectent le principe de l’opt-in / opt-out. Le spam, sous quelque forme que ce soit, est absolument interdit.

ARTICLE 4. RÉUNIONS
4.1 En consultation avec Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl, le partenaire affilié recevra une commission convenue sur les ventes de produits qui sont réalisées par un lien vers Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl à partir du site web ou du bulletin d’information du partenaire affilié.
4.2 Le placement de liens est laissé à la discrétion du partenaire affilié, dans le respect de l’article 3.
4.3 Les ventes seront mesurées au moyen d’un code de suivi. Toutes les mesures de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl sont contraignantes. Le paiement est effectué exclusivement sur la base des mesures du Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl. Les dysfonctionnements, les erreurs techniques et les ventes générées à tort sont réservés.

ARTICLE 5. PAIEMENTS
5.1 Les paiements seront effectués dans un délai de 20 jours ouvrables à la demande du partenaire affilié. Une demande peut être faite après que 25,00 euros ou plus aient été générés.
5.2 Les paiements seront effectués par virement bancaire ou postal, à condition que le compte soit dans la zone euro et au nom du partenaire affilié.
5.3 Chaque commission sera approuvée à moins qu’il n’y ait des preuves de fraude. Ceci est à la discrétion de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl.

ARTICLE 6. RÉSILIATION DE L’ACCORD
6.1 Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl se réserve le droit de résilier un accord avec un partenaire affilié à tout moment, avec effet immédiat et sans donner de raisons. Le partenaire affilié est également autorisé à mettre fin à sa participation au programme d’affiliation Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl à tout moment avec effet immédiat et sans indication de motifs.
6.2 S’il apparaît que le partenaire affilié a violé un ou plusieurs articles des présentes conditions générales, le partenaire affilié perdra tous les droits découlant de l’accord, ainsi que le droit à tout fonds en souffrance.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CONDITIONS
7.1 Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl peut modifier ces conditions à tout moment.
7.2 Le partenaire affilié sera informé des changements par courrier électronique. Si le partenaire affilié n’est pas d’accord avec un changement, il doit immédiatement mettre fin à sa participation au programme de partenariat d’affiliation. Si la participation est maintenue, le partenaire affilié sera réputé avoir accepté les conditions modifiées.

ARTICLE 8. DOMMAGES
8.1 Tout dommage résultant de l’utilisation incorrecte du programme d’affiliation de Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl sera récupéré par Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl auprès du contrevenant.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
9.1 Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl n’est pas responsable des dommages et/ou des coûts qui peuvent survenir à la suite d’un dysfonctionnement technique et/ou d’une maintenance rendant temporairement ses sites web inaccessibles.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
10.1 Tous les accords conclus par et avec Tarot.nl/Koppenholuitgeverij.nl sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Le cas échéant, les litiges sont soumis au tribunal néerlandais. Si une disposition des présentes conditions générales d’affiliation devait être en conflit avec le droit néerlandais, elle serait modifiée conformément au droit néerlandais, sans préjudice de la portée de la disposition en question.